Conditions générales d'utilisation du site Web www.suparis.com


Date de la dernière révision : Mars 2015


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DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
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INDEMNISATION
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DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Toute infraction de votre fait n'ayant pas été sanctionnée par SU ne vaut pas renonciation de la part de SU à son droit d'action en justice en cas d'infractions ultérieures ou similaires. Si l'une des dispositions des présentes Conditions s'avérait invalide ou inexécutable, cette disposition sera supprimée tandis que les autres resteront en vigueur. Les titres sont fournis uniquement à titre informatif.
Conditions, ainsi que les obligations ici énoncées, représentent l'intégralité de l'accord passé entre SU (y compris les Tiers), ses entités affiliées ou associées, et vous. Ces dispositions prévalent sur tous les accords ou ententes préalables non incorporés aux présentes. Dans le cas où il existerait des divergences entre les présentes Conditions et toutes autres conditions d'utilisation ou entente publiées ultérieurement, les conditions dont la publication est la plus récente prévalent.

SU SE RÉSERVE TOUT DROIT NON EXPRESSÉMENT ACCORDÉ OU MENTIONNÉ DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS.

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