CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


Dernière mise à jour le 8 Décembre 2015

Bienvenue sur le site suparis.com
Les présentes conditions de vente fixent les modalités applicables lorsque vous achetez des produits sur notre site. Si vous avez des questions au sujet de ces conditions de vente, veuillez nous en faire part à travers notre section « Nous contacter » ci-après.
Vous devrez confirmer que vous avez lu et accepté ces conditions de vente avant de passer une commande.

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1. OBJET
2. PRODUITS
3. PRIX
4. COMMANDE
5. PAIEMENT
6. SÉCURISATION DU PAIEMENT
7. FRAIS DE PORT, CONDITIONS ET DÉLAIS DE LIVRAISON
8. DROIT DE RETOUR REMBOURSEMENT
9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
11. RESPONSABILITÉ
12. DISPOSITIONS FINALES

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1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent entre :
La société SU PARIS Société par actions simplifiée inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 535 164 933 et ayant son siège social au 320 rue Saint Honoré, 75001 Paris, France
Ci-après « SU » ou « Nous »
Téléphone : 09 52 29 29 63
Fax: 09 52 29 29 63
e-mail : customercare@suparis.com
Directeur de publication : Madame Eva Klaass
Hébergeur : Planet-Work, 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris - France
ET
Vous, à savoir toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale visitant ou effectuant un achat via le site Internet
www.suparis.com
Ci-après le « Client » ou « VOUS »

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre SU et le Client, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
En passant sa commande, le Client reconnait avoir lu, compris et accepté les conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site Internet
www.suparis.com à la date de passation de la commande de l'Internaute.
En passant commande sur le site Internet www.suparis.com, vous attestez être une personne physique majeure agissant pour vos besoins personnels et non dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ; vous reconnaissez avoir la pleine capacité pour vous engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente lorsque vous effectuez des transactions sur le site Internet
www.suparis.com.


2. PRODUITS

La présentation des produits sur le site Internet www.suparis.com. n’est pas une offre mais seulement une invitation à passer commande.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles : la présentation de quelque produit que ce soit sur notre site n'implique ni ne garantit que ce produit sera disponible dans le cas où vous désireriez passer une commande pour l'acheter.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les informations communiquées sur la fiche des produits mentionnent notamment les caractéristiques essentielles des produits (coloris, description, composition, entretien, taille), leur prix, dans les conditions indiquées à l'article 2 des présentes Conditions Générales de Vente.
SU se réserve le droit de modifier, à tout moment, les informations concernant les produits affichés sur son site. Il peut s'agir par exemple de données relatives au prix, à la description ou à la disponibilité des marchandises, et ce, sans vous en aviser au préalable. Cependant, SU n'apportera pas de changements au prix, à la disponibilité ou à la description d'un produit que vous aurez commandé, après avoir accepté cette commande et de vous livrer ce produit.
Bien que SU s’efforce de vérifier l’exactitude des informations publiées sur le site web, SU ne fournit pas de garantie, explicite ou implicite, concernant l’exactitude, la fiabilité et l’exhaustivité de telles informations. Si le prix correct d’un produit SU est supérieur au prix publié sur notre site web, alors SU contactera le client afin d’obtenir ses instructions avant d’expédier la commande. Si SU ne peut pas obtenir vos instructions, SU peut rejeter la commande et vous notifier ce rejet.
Bien que SU s’efforce de s’assurer que les descriptions, photographies ou représentations graphiques des produits SU affichées sur le site web soient aussi exactes que possible, SU ne garantit pas que ces celles-ci ni d’autres contenus soient dépourvus de toute erreur, que ce soit consécutivement à une inexactitude, une omission, un élément obsolète ou pour une autre raison. En conséquence, le seul recours du client dans l’éventualité d’une erreur de ce type consiste à retourner le produit conformément aux indications de notre politique de retour.


3. PRIX

Les prix et les monnaies affichés dépendent de votre adresse IP. Le prix final, les taxes et frais de port seront calculés en fonction de l’adresse de livraison.
Pour les clients résidant en Europe et/ou avec une adresse de livraison en Europe :
Les prix sont présentés en euros (€) TTC toutes Taxes Comprises incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge du Client sauf mention ou conditions particulières. Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, il sera automatiquement répercuté sur le prix des articles.
Pour les clients résidant en dehors de l’Europe et des USA et/ou avec une adresse de livraison en dehors de l’Europe ou des USA : Les prix sont présentés en euros (€) HT hors taxes, hors frais de douanes et hors frais de livraison qui restent à la charge du Client sauf mention ou conditions particulières.
Pour les clients résidant aux USA et/ou avec une adresse de livraison aux USA : Les prix sont présentés en euros (€) HT hors frais de livraison et éventuelles taxes locales qui restent à la charge du Client sauf mention ou conditions particulières.
En tout état de cause, SU se réserve le droit de modifier les prix et les frais de livraison à tout moment et sans préavis. Le prix d’un Produit et les frais de livraison affichés sur le Site web au moment où SU vous fournit une Confirmation de commande, s’appliquent.
Lorsque vous commandez des produits sur notre site pour être livrés en dehors de l'Union Européenne, vous pouvez être soumis à des obligations et des taxes sur l'importation, qui sont perçues lorsque le colis arrive à destination.
Tous frais supplémentaires de dédouanement seront à votre charge ; nous n'avons aucun contrôle sur ces frais.
Les politiques douanières varient fortement d'un pays à l'autre, nous vous recommandons donc de contacter le service local des douanes pour plus d'informations.
Par ailleurs, veuillez noter que lorsque vous passez commande sur notre site, vous êtes considéré comme l'importateur officiel et devez respecter toutes les lois et règlements du pays dans lequel vous recevez les produits.
La protection de votre vie privée est importante pour nous et nous attirons l'attention de nos clients internationaux sur le fait que les livraisons transfrontalières sont susceptibles d'être ouvertes et inspectées par les autorités douanières.


4. COMMANDE

Chaque commande soumise sur notre site ne constitue pas un contrat, mais plutôt une offre d'achat de votre part concernant le produit en question que nous proposons, en échange d'un paiement correspondant aux prix indiqués au moment où vous avez passé votre commande.
Le processus de commande de notre Site web vous permet de vérifier les commandes et de corriger les erreurs éventuelles avant de valider vos commandes et de vous les envoyer. Nous vous recommandons de soigneusement vérifier tous les détails d’une commande avant de l’envoyer par l’intermédiaire du Site web.
Les commandes sont soumises à notre approbation préalable, et nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de refuser votre commande, notamment dans les cas suivants :
- les commandes ne peuvent être traitées en raison d'une erreur au niveau des informations que vous nous avez fournies. Par exemple, si vous nous avez donné des renseignements erronés relatifs au numéro de carte de paiement ; si l'adresse de livraison est incomplète ou un No. De téléphone erroné; ou si les informations sont frauduleuses ;
- il y a une erreur sur notre site concernant les marchandises que vous avez commandées. Par exemple, une erreur relative au prix ou à la description des marchandises sur notre site ;
- les marchandises que vous avez commandées ne sont plus disponibles sur notre site.
Une fois que SU aura reçu votre commande par le biais de son site, nous vous adresserons un e-mail à l'adresse que vous nous avez fournie pour confirmer que nous avons bien reçu votre commande.
Si nous ne pouvons pas accepter votre commande, pour des raisons non frauduleuses, nous vous enverrons un e-mail vous informant de la raison de notre refus.
Veuillez noter que l'envoi d'un e-mail confirmant réception de votre commande ne signifie pas que nous acceptions votre commande, mais seulement que nous l'avons reçue.
Après réception de votre commande, nous vérifierons que les articles en question sont bien en stock. Notre contrat sera alors conclu, et SU considèrera avoir accepté votre commande (ou une partie de celle-ci) une fois le/les produit(s) envoyé(s) et une fois que nous vous aurons envoyé un e-mail confirmant que le/les produit(s) commandé(s) est/sont encore disponible(s) et a/ont été envoyé(s). Le contrat aura uniquement trait à la partie de la commande qui aura été envoyée, et aucun contrat ne sera créé pour le/les produit(s) que vous avez commandé(s) mais que nous n'avons pas pu envoyer.


5. PAIEMENT

Vous pouvez payer votre commande en utilisant une carte de crédit ou PayPal.
Lorsque nous recevrons votre commande, nous effectuerons une « retenue de fonds » correspondant au montant total de votre commande sur votre carte Visa, MasterCard, , Carte Bleue ou Carte Bancaire. Si la « retenue de fonds » placée sur votre carte est autorisée par votre banque ou société émettrice, nous prélèverons le montant des produits sur votre carte au moment de l'expédition de tout ou partie des produits commandés.
Vous noterez que le fait d'effectuer une « retenue de fonds » sur votre carte (Visa, MasterCard, , Carte Bleue, Carte Bancaire) ou sur votre compte Paypal, ne constitue pas une acceptation de votre commande.
Notre contrat ne s'établit que lorsque nous vous envoyons un e mail confirmant que nous avons expédié tout ou partie des produits constituant votre commande.
Le coût de votre commande apparaîtra sur le relevé de votre carte de crédit, « SU PARIS ». Si vous souhaitez contester la validité ou le montant d'un débit apparaissant sur votre relevé de carte de crédit, carte de débit, veuillez nous contacter en nous envoyant un e-mail à : customercare@suparis.com
Si vous annulez votre commande, ou un article de votre commande, au titre des présentes CGV, toute « retenue de fonds » autorisée sur votre carte de paiement Visa, MasterCard, Carte Bleue, Carte Bancaire ou compte Paypal sera normalement levée dans un délai de trois (3) à cinq (5) jours ouvrés à compter de la date d'annulation.
Paiement en ligne par Paypal : Dans le cas d'un règlement de la commande par Paypal, le Client disposant d'un compte PayPal entre son adresse e-mail liée à son compte PayPal et son mot de passe PayPal. PayPal crypte l'ensemble des informations que le Client lui a communiqué lors de sa création de compte. Ainsi, aucune information autre que l'adresse e-mail du Client n'est communiquée à SU.
Les informations financières et personnelles sont cryptées automatiquement lors de l'envoi de toute information sensible vers les serveurs PAYPAL. Pour plus d'informations sur la sécurité des transactions réalisées entre PAYPAL et l'établissement bancaire du Client, SU invite cette dernière à se rapprocher de la société PAYPAL.
Dans le cas d'un retour d'article, le remboursement sera effectué sous forme de recrédit sur le compte Paypal utilisé pour le règlement de la commande d'origine.
Si vous commandez des Produits sur le Site web vous, en tant que Client, recevrez une facture avec les produits commandés.
Si vous achetez un Produit pour en faire cadeau à un tiers (le “Destinataire du cadeau”), la facture sera expédiée à l’adresse de facturation indiquée sur la commande. En aucun cas SU ne communiquera la facture ni les informations concernant le paiement au Destinataire du cadeau.
Le produit acheté reste notre propriété jusqu’au complet paiement de toutes les sommes dues au titre de la commande.


6. SÉCURISATION DU PAIEMENT

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site www.suparis.com utilise le service de paiement sécurisé Monetico Paiement du CIC. Ce service intègre la norme de sécurité Secure Socket Layer (SSL). Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme) sont directement transmises de manière cryptée sur le serveur SIPS sans transiter sur les supports physiques du serveur SU.
Après la validation de la commande, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé Monetico Paiement. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.


7. LIVRAISONS

Les frais de livraison sont les suivants :
- Standard :
France : 12 € (1 à 2 jours)
Europe : 15€ (3-4 Jours)
International : 45€ (5-9 Jours)
- Express :
France : 15 € (1 jour)
Europe : 25€ (1 Jour)
International : 60€ (1-4 Jours)
Etats-Unis : 30$ (1 Jour)
Pour le délai de livraison d’un colis, veuillez tenir compte du délai d’approbation du paiement, de la vérification de l’adresse et du traitement de la commande. Une fois la commande traitée et prête à l’expédition, nous vous communiquerons la Confirmation de commande par email. Au moyen d’un numéro de suivi Fedex, Colissimo, ou Chronopost, vous pourrez vous tenir informé du suivi de votre commande.
Nous ferons tout notre possible pour respecter les délais de livraison estimés à compter de la date de Confirmation de votre commande. Toute commande passée avant 12h (Paris) sera traitée et expédiée le jour même. Après 12h, l’expédition se fait le lendemain
* Les samedis et dimanches ne sont pas considérés comme des jours ouvrés ordinaires pour ce qui concerne l’évaluation des délais de livraison.
SU assure les achats pendant la durée de leur transit et jusqu’à leur livraison. Nous exigeons la signature d’une personne majeure confirmant votre réception de chaque Produit livré, moment auquel la responsabilité des Produits achetés vous revient. Si vous avez indiqué un destinataire autre que vous en vue de la livraison (par exemple s’il s’agit d’un cadeau), vous comprenez et acceptez qu’une signature dudit destinataire (ou une signature donnée à cette adresse) constitue une preuve de livraison et d’acquittement du contrat de vente, impliquant un transfert de responsabilité à l’adresse du destinataire, comme si le Produit vous avait été livré en personne.


8. DROIT DE RETOUR ET REMBOURSEMENT

Conformément à la loi, vous disposez d'un droit de rétractation d'une durée de quatorze (14) jours que vous pouvez exercer à compter de la réception de votre commande sans avoir à motiver votre décision ni à supporter d'autres coûts que ceux nécessaires au renvoi de sa commande.
Pour exercer ce droit, il vous faut retourner le formulaire de rétractation ci-joint. Le formulaire de rétractation peut être renvoyé par e-mail à l'adresse
customercare@suparis.com

Formulaire d'annulation

Procédure
Vous devrez assumer le coût du retour du Produit à SU. Vous vous assurerez que le Produit est acheminé à l’adresse adéquate, qu’il est correctement emballé dans son emballage d’origine, qu’il est affranchi comme il convient, qu’il parvient à SU en toute sécurité et qu’il n’est ni endommagé ni perdu en cours de transit. SU vous recommande également d’assurer le Produit contre les risques de dommage ou de perte à hauteur de la valeur totale du Produit.
Le Client renverra sans retard les Produits au département Retours de SU :
SU PARIS
c/o BERRY SERVICES
Z.A. Le Fay
36230 Neuvy-Saint-Sepulcre
FRANCE
et au plus tard 14 (quatorze) jours après avoir explicitement informé SU qu’il ne souhaite pas conserver le Produit. Tout manquement pourrait retarder le remboursement auquel le Client a droit. Toute omission de retourner à SU le/les produit(s) commandé(s) avec le scellé en état permettra à SU de retenir la valeur correspondante sur le remboursement
Le Client doit conserver une preuve de l’expédition de retour, et SU décline toute responsabilité dans le cas où vous ne seriez pas en mesure de fournir une preuve. Seules les marchandises reçues par le département Retours de SU pourront donner droit à un remboursement.
Dès la réception d’un retour, SU vérifiera que le Produit retourné satisfait aux conditions de la politique de retour et procédera ensuite au remboursement.

Retour d’un produit après rétractation
Les Produits seront retournés dans un état neuf et en parfaite condition avec toutes les protections et étiquettes en place, ainsi que le scellé et autocollants attachés à ceux-ci, et sujets au Contrôle de qualité et définis ci-après. Vous devez prendre soin du Produit lorsque vous l’essayez. En cas de détérioration du Produit, une compensation ne sera demandée que si la détérioration a été causée par une utilisation excédant les limites de ce qui est nécessaire pour établir la nature et les caractéristiques du Produit. Pour établir la nature et les caractéristiques du Produit, le Client doit uniquement le manipuler, l’inspecter, l’essayer d’une manière qui lui serait également permise en magasin.
Tout défaut de retour de l’emballage SU d’origine ou de l’emballage spécial en bon état donnera à SU le droit de retenir la valeur correspondante sur le montant du remboursement.
Tous les retours seront soumis par SU à un Contrôle de qualité (CQ) rigoureux afin de s’assurer que le Produit restitué est conforme aux exigences de retour. Si le Produit contrôlé ne répond pas aux normes du Contrôle de qualité, SU pourra exiger du Client le versement de dommages-intérêts.
Le Client sera responsable de toute perte de valeur du Produit consécutive à une manipulation de celui-ci contraire aux principes du droit civil, tels que la bonne foi ou l’enrichissement sans cause. En conséquence, si le Produit est endommagé ou détruit, SU déduira le coût de la remise en état ou du remplacement du montant du remboursement.
Si le Produit retourné satisfait au Contrôle de qualité, SU procédera au remboursement ou à l’échange applicable.

Remboursement
Dans l’éventualité du retour d’un Produit au département Retours de SU, seul un Client sera en droit de recevoir un remboursement. En aucun cas le destinataire d’un Cadeau ne pourra prétendre à un remboursement.
Les frais initiaux de livraison seront remboursés au Client.
En cas de retour au département Retours de SU, conformément aux présentes Conditions Générales de Vente, SU créditera le montant du remboursement sur le compte du Client au plus tard trente (30) jours après la réception du Produit retourné par le département Retours de SU.

Échange
Le Client peut être autorisé à échanger un Produit acheté sur notre site web contre un autre Produit si le Produit à échanger remplit les conditions de la politique de retour.
SU adressera au Client un avoir précisant la valeur du Produit retourné, le prix du Produit contre lequel le Produit d’origine a été échangé et le montant de la différence à payer par le Client ou celui que le Client est en droit de recevoir, comme indiqué ci-après.
Si le Client renvoie un Produit au département Retours de SU en vue d’un échange, la Commande originale sera annulée et le Client sera en droit de se faire rembourser la différence de prix si le Produit à échanger est plus onéreux que le Produit souhaité, à moins que la différence de prix lui soit facturée si le Produit à échanger est moins onéreux que le Produit souhaité.

Garantie des vices cachés, Produit non conforme
Les Produits vendus sur le Site sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L211-4 à L211-13 du Code de la Consommation ainsi que par les articles 1641 et 1648 du Code Civil à l’exclusion de toutes autres garanties :
- garantie légale contre les vices cachés : SU livrera au client un bien exempt de défauts cachés qui le rendraient impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Cette garantie ne jouera qu’à la condition que le client en fasse la demande dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
SU s’assure scrupuleusement que chaque Produit soit rigoureusement conforme à ses critères de qualité et qu’il ait satisfait à tous nos contrôles, à la fois techniques et esthétiques.
Si néanmoins vous ou le Destinataire d’un cadeau receviez un Produit qui vous semble défectueux, vous ou le Destinataire du cadeau pourriez le retourner à SU conformément à la procédure de retour. Dès sa réception, SU est susceptible de catégoriser le Produit retourné comme défectueux. Veuillez noter que les Produits endommagés consécutivement à une usure normale ou nettoyé en ne respectant pas nos instructions ne sont pas considérés comme défectueux.
Le retour d’un produit supposé non conforme ne peut intervenir que dans un délai de 6 mois à compter de la date de livraison.
Au-delà de ce délai de 6 mois vous devrez apporter la preuve que le défaut existait au jour de la livraison.
Si SU conclut que le Produit n’est pas conforme, vous ou le Destinataire du cadeau, selon le cas, pourrez exiger de SU:
i) son remplacement par un Produit identique, sous réserve de disponibilité ;
ii) sa réparation (si cela est commercialement raisonnable); ou
iii) le remboursement intégral du prix du Produit au Client (et non au Destinataire du cadeau).
SU peut aussi (mais n’y est pas obligée) proposer d’échanger le Produit non conforme contre un autre Produit de valeur équivalente ou supérieure (dans le premier cas, sous réserve du paiement par le Client de la différence de prix). Cet échange sera effectué conformément aux règles d’échange stipulées dans les présentes Conditions Générales de Vente.
Si vous ou le Destinataire du cadeau n’êtes pas d’accord avec la conclusion de SU concernant le caractère défectueux du Produit, SU peut (mais n’y est pas obligée) procéder à des essais et à une inspection approfondis. Cette inspection vous sera facturée, à vous ou au Destinataire du cadeau, si l’inspecteur conclut que le Produit n’était pas défectueux. Ceci n’affectera cependant pas vos droits légaux.


9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

SU procèdera au traitement des données personnelles que vous lui communiquerez sur le site de SU afin de traiter votre commande ainsi que pour vous envoyer des newsletters et des courriels d’information.
Lors de la consultation du site de SU, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre smartphone ou votre tablette. Les cookies sont des petits fichiers qui sont envoyés vers le navigateur et enregistrés sur le disque dur de l’ordinateur, sur le smartphone ou la tablette. Ils enregistrent des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site de SU (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que SU pourra lire lors des visites ultérieures. SU utilise ces cookies pour vous permettre de naviguer sur son site et d’utiliser ses fonctions.
SU utilise également des cookies à des fins statistiques et à des fins publicitaires.
Il est possible de s’opposer à leur insertion en configurant les préférences du navigateur de l’ordinateur de façon à ne plus accepter les cookies. Nous attirons cependant votre attention qu’en désactivant certains cookies, vous ne pourrez plus exploiter l’ensemble des fonctionnalités du site de SU.
Avant l’installation des cookies, vous devrez donner votre consentement. Vous pourrez en outre choisir à tout moment de désactiver ces cookies. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de rectification de vos données personnelles, ainsi que du droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour motif légitime.
Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, adressez-vous à notre correspondant informatique et liberté par mail à l’adresse : customercare@suparis.com


10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.suparis.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de la société SU PARIS. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de SU, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société SU PARIS. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de SU PARIS et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toutes autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société SU PARIS.


11. RESPONSABILITÉ

La responsabilité de SU PARIS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Par ailleurs, SU PARIS dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou d'un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, ou encore en cas de faute imputable au Client ne permettant pas à SU d'exécuter ses obligations dans le cadre de la vente à distance.


12. DISPOSITIONS FINALES

Intégralité du contrat. Les Conditions Générales de Vente (modifiées à tout moment), y compris les politiques jointes aux présentes (par ex. notre Politique de confidentialité) constituent l’intégralité du contrat conclu entre vous et SU concernant votre achat de Produits SU par l’intermédiaire du Service Client SU ou sur le Site web, et annule toutes Conditions Générales de Vente antérieures ou tout autre contrat ou entente, accord, engagement ou proposition, écrit ou verbal, conclus entre vous et SU à ce sujet. Aucune déclaration ni aucun accord verbaux d’une partie ne modifieront l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente.

Divisibilité. Dans l’éventualité où une stipulation des Conditions Générales de Vente serait considérée comme partiellement nulle ou inapplicable par un tribunal, pour quelque raison que ce soit, elle serait nulle ou inapplicable uniquement dans la mesure où la validité et l’applicabilité des autres stipulations des Conditions Générales de Vente n’en seraient pas affectées.

Droit applicable. Les Conditions Générales de Vente seront régies par le droit français et interprétées conformément à celui-ci, sans qu’il soit fait référence à des dispositions concernant un éventuel conflit de lois et à l’exclusion de la Convention sur la vente Internationale de marchandises (CISG). Les Tribunaux de Paris sont seuls compétents.

Médiation. Tout consommateur a le droit de recourir à un médiateur en vue de la résolution amiable du litige.

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